Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site tendanceecologique.com (ci-après « le Site ») par des personnes majeures ayant la capacité juridique d’acheter. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses principales caractéristiques essentielles.

3. Commande

La commande est finalisée dès acceptation du paiement par le Site. L’acheteur reçoit une confirmation de commande par voie électronique. Le Site se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la finalisation de la commande sur le Site.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, l’acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.

7. Rétractation — Retours

Conformément à la législation applicable, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit dans un délai de 14 jours (ou autre délai applicable selon le droit local) à compter de la réception, sans motif, à condition que le produit soit dans son état d’origine (emballage, étiquettes, non porté, non endommagé). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire prévue sur le Site. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception du produit retourné.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon les dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables.

9. Responsabilité

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations. Toutefois, la responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les caractéristiques des produits, ni pour des dommages indirects liés à l’achat.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Force majeure

L’exécution des obligations du Site est suspendue en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, panne informatique, etc.). Le Site en informera l’acheteur dès que possible.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. L’acheteur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou au droit applicable selon la localisation du vendeur). En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du vendeur ou tout autre juridiction applicable selon la loi.

14. Acceptation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de la commande.